Rejet du refus de libération d'un syndicaliste de la STA
Ce mardi, l'une des chambres pénales de la Cour de cassation a émis une décision d'annulation et de renvoi, en lien avec le refus de la chambre d'accusation de libérer le secrétaire général du Syndicat de la Société Tunisie autoroutes, le renvoyant ainsi devant la chambre criminelle.
Il est à noter que le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis avait émis, il y a quelques mois, un mandat de dépôt à l'encontre du secrétaire général du syndicat, suite à des accusations liées à des pertes subies par la société, dans le contexte de manifestations organisées.
Le dossier a ultérieurement été transféré devant la chambre d'accusation, qui a décidé de le renvoyer devant la chambre criminelle, tout en refusant la libération du syndicaliste. Cependant, la Cour d'appel a annulé la décision de la chambre d'accusation.